Politique de confidentialité - Association diocésaine de Perpignan-Elne
Suivi de navigation
Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire du site d'apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.
Vous n'êtes pas exclu(e). Décochez cette case pour vous exclure.
I – Objectifs de notre politique de confidentialité :
Dans le cadre de notre activité et des relations avec les parties prenantes, la transparence, la confidentialité et la sécurité sont d’une importance clef. Dans le cadre du respect de votre droits et libertés, nous mettons à votre disposition notre politique de confidentialité afin que vous disposiez d’informations claires et transparentes sur les traitements mis en œuvre dans le cadre de notre site internet.
Dans un souci continu d’accompagnement de nos utilisateurs, nous nous assurons que nos mesures techniques et organisationnelles respectent vos droits relatifs à la protection des données. Nous nous conformons ainsi à la réglementation applicable et notamment au Règlement Général sur la protection des données (ci-après « RGPD »), entré en vigueur le 25 mai 2018, posant le cadre de la protection des données à caractère personnel by design – dès la conception- et by default – tout au long d’un traitement-
Vous trouverez ci- après, l’ensemble de nos règles et engagements relatifs à la gestion, le traitement et le stockage des données à caractère personnelle.
II – Champ d’application :
Dans un objectif d’intelligibilité des informations communiqués, nous synthétisons dans un premier temps les notions clefs essentielles à comprendre.
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Une donnée à caractère personnel, au sens de l’article 4 (1) du RGPD, est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable par le regroupement de plusieurs informations (éléments d’identité, éléments de localisation, opinions religieuses, historique de navigation, …), qu’elle repose sur un support physique ou non.
Identifiée signifie dont on peut établir l’identifier civil, et identifiable rallié des caractéristique à une personnel, sans nécessairement pour l’identifier.
La fourniture d’informations comme le nom de famille et le prénom permet l’identification. Autrement, l’identification peut aussi se faire lorsque vous fournissez :
Un identifiant (ex : un pseudo, une adresse IP)
Une ou plusieurs coordonnées (ex : adresse email, numéro de téléphone)
Un numéro d’identification (ex : n° du formulaire de contact)
Qu’est-ce qu’un traitement ?
Un traitement de données à caractère personnel est, au sens de l’article 4 (2) du RGPD, toute opération ou ensemble d’opérations – effectués à l’aide de processus automatisés ou non - appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que :
La collecte
Le stockage
L’enregistrement
La consultation
La structuration
La transmission
…
Retenez que toute action en lien avec vos données personnelles constitue un traitement au sens du RGPD.
Les fondements juridiques du traitement de données
La collecte d’informations constituant des données à caractère personnel par l’Association diocésaine de Perpignan-Elne peut s’appuyer sur différents fondements consacrés par le RGPD.
Le Consentement de la personne concernée : sous réserve d’avoir obtenu votre consentement - libre, spécifique, éclairé et univoque – l’Association diocésaine de Perpignan-Elne est autorisée à collecter et traiter vos données à caractère personnel.
L’Exécution de relation contractuelle avec l’Association diocésaine de Perpignan-Elne, dans le cas où vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous avez souscrit ou auquel vous souhaitez souscrire. Sur cette base juridique, tout refus de communication de vos données personnelles empêchera la conclusion et/ou l’exécution du contrat.
La réponse à une obligation légale : vos données sont nécessaires pour remplir une obligation légale telle que des règles fiscales et comptables applicables en matière de reçus fiscaux et auxquelles l’Association diocésaine de Perpignan-Elne doit se conformer.
L’Intérêt légitime du responsable de traitement, qui signifie que l’Association diocésaine de Perpignan-Elne est autorisée à traiter vos données à caractère personnel à des fins de poursuite de son intérêt légitime notamment, et sans que cela ne soit limitatif, pour la réalisation de campagnes caritatives ou encore pour l’établissement de statistiques de visite de son site internet.
Vous trouverez dans la présente politique de confidentialité, Partie III, les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour mettre en œuvre nos différents traitements.
Responsable de traitement et sous-traitant
Au sens de l’article 4 §7 du RGPD, le responsable de traitement est la personne qui détermine, seule ou conjointement, les finalités et les moyens de chaque traitement.
Le sous-traitant est, au sens de l’article 4 §8, la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
En sa qualité d’éditeur du site internet, l’Association diocésaine de Perpignan-Elne intervient en tant que Responsable de traitement pour les traitements ci-après présentés.
Comment recueillons-nous votre consentement ?
En acceptant les cookies, la publication de photos et/ou en autorisant la publication de vos informations sur notre annuaire, vous convenez et acceptez que nous puissions recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles transmises, en conformité avec les règles exposées ci-après.
En nous donnant votre consentement, vous conservez vos droits d’accès et de communication, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité, ainsi que le droit d’effacement ou « droit à l’oubli » de vos données personnelles. Vous pouvez, par ailleurs à tout moment, procéder au retrait de votre consentement.
Vous retrouverez le détail de ces droits dans la partie « les droits dont vous disposez » de la présente politique de confidentialité.
A qui s’adresse cette politique de confidentialité ?
Cette politique s’adresse aux visiteurs du site internet de l’Association diocésaine de Perpignan-Elne ainsi qu’aux personnes ayant accepté de paraître dans nos publications et/ou notre annuaire. Elle atteste de la connaissance par l’Association diocésaine de Perpignan-Elne de ses obligations en tant que responsable de traitement pour les activités liées à la gestion de son site internet.
L’Association diocésaine de Perpignan-Elne vous informe qu’elle dispose également d’une politique de confidentialité spécifique aux activités de traitements qu’elle réalise, en dehors du site internet, et notamment concernant la gestion de ses membres. Ainsi, si vous êtes membres ou que vous souhaitez le devenir, nous vous invitons à contacter notre équipe à l’adresse communication@perpignan.catholique.fr pour obtenir davantage d’informations sur les données que nous traitons à cet effet.
III – Le traitement de vos données à caractère personnel :
Pourquoi l’Association diocésaine de Perpignan-Elne collecte vos informations personnelles ?
L’objectif principal de la collecte de vos données à caractère personnel est de vous offrir un service adéquat, et de répondre à vos demandes.
Gestion des formulaires de contact :
Finalités du traitement : Suivi des demandes de contact ; Réception et réponse aux demandes.
Description du traitement : Ce traitement consiste à vous permettre de nous contacter directement depuis notre site internet à l’aide d’un formulaire de contact. Les champs devant être obligatoirement renseignés sont accompagnés d’un astérisque.
Base(s) légale(s) du traitement : Article 6.f du RGPD : Intérêt légitime de l’association
Personnes concernées : Les personnes ayant envoyé un formulaire de contact.
Gestion des inscriptions à la Newsletter :
Finalités du traitement : Informer sur les actualités de la société ; Éditer, gérer et communiquer un support d'information numérique ; Gérer les abonnements ; Élaborer des statistiques relatives au service. Plus spécifiquement, le prestataire d’e-mailing nous communique des statistiques d’ouverture des courriers électroniques.
Description du traitement : Ce traitement consiste à vous envoyer par mail une lettre d’information relative aux actualités de notre société. Seule l’adresse mail est une information obligatoire.
Base(s) légale(s) du traitement : Article 6.b du RGPD : Exécution d’un contrat
Personnes concernées : Les inscrits à la Newsletter
Gestion des dons en ligne:
Finalités du traitement : Réception des dons en ligne ; Emission des reçus fiscaux ; Constitution d’une base de données donateur ; Réalisation de campagnes d’appel à la générosité.
Description du traitement : Lorsque vous réalisez un don à notre diocèse, nous traitons vos informations afin d’émettre les reçus fiscaux. Les informations de paiement sont transmises à la comptabilité pour constitution des registres légaux et vos informations de contact, en l’absence d’opposition de votre part, sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier don.
Base(s) légale(s) du traitement : Article 6.b du RGPD : Exécution d’un contrat.
Article 6.c du RGPD : Obligation légale concernant la documentation comptable et fiscale.
Article 6.f du RGPD : Intérêt légitime concernant la constitution d’un fichier donateur.
Personnes concernées : Les personnes souhaitant effectuer un don depuis notre site internet
Gestion de la communication et des réseaux sociaux
Finalités du traitement : Gestion des réseaux sociaux ; Communication sur le site institutionnel ; Administration technique des comptes (création et publications) ; Statistiques d’utilisation ; Appel à des médias de communication.
Description du traitement : Sur notre site internet, le service communication a un accès dédié pour la publication d’articles, de photos et de vidéos. Un suivi de la pertinence des contenus publiés est réalisé grâce à des cookies de mesures d’audience.
S'agissant des réseaux sociaux, la gestion de ces derniers est centralisée et lorsqu’une page est ouverte par une paroisse, un service pastorale ou toute autre émanation de notre association, sa création et l'attribution des droits de publications sont supervisés par le service. Lorsque des personnes nous contactent depuis les réseaux sociaux, celles-ci sont renvoyées vers d’autres canaux de communication afin de préserver la confidentialité de leurs données personnelles.
Nous réalisations également des campagnes de communications "print". Nous diffusons des flyers et réalisons des campagnes d'affichage.
De manière générale, et pour toute communication, un droit à l’image spécifique est signé par les personnes concernées et sont conservées par le service communication à des fins probatoires. Lorsque le service communication n'est pas présent lors d'une captation, une personne est désignée comme étant responsable de la gestion du droit à l'image et les documents nécessaires à sa bonne réalisation lui sont mis à disposition par le service. Concernant les évènements publics, des prises de vue globales sont réalisées de telle sorte à ce que les personnes ne puissent être identifiées.
Base(s) légale(s) du traitement : Article 6.a du RGPD : Consentement pour le dépôt de cookies et pour le droit à l’image
Article 6.f du RGPD : Intérêt légitime pour l'administration technique des comptes et l'établissement de statistiques
Article 49.a du RGPD : Consentement particulièrement éclairé pour les transferts de données hors Union Européenne.
Personnes concernées : Les utilisateurs des réseaux sociaux ; Les visiteurs du site institutionnel ; Les personnes ayant accepté la diffusion de leur image et/ou de leur voix
Gestion des cookies :
Finalités du traitement : Dépôt de cookies fonctionnels
Description du traitement : Ce traitement consiste à assurer le bon fonctionnement de la plateforme, et est obligatoire.
Base(s) légale(s) du traitement : Article 6.f du RGPD : Intérêt légitime de à l’Association diocésaine de Perpignan-Elne
Personnes concernées : Les visiteurs du site internet
Un « cookie » permet d’enregistrer les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur un site internet (les pages consultées, la date et l’heure de consultation, etc.) que l’éditeur pourra lire lors de votre prochaine visite sans toutefois pouvoir vous identifier directement.
Exemple d’utilité : Les informations fournies dans un questionnaire ne vous seront pas demandées à nouveau.
Hébergement du site internet :
Finalités du traitement : Hébergement du site internet ; Réversibilité des données ; Sécurisation des données transmises et/ou intégrées sur notre site internet
Description du traitement : Ce traitement consiste à héberger les données renseignées par les visiteurs sur les différents formulaires. Ce traitement est obligatoire.
Base(s) légale(s) du traitement : Article 6.f du RGPD : Intérêt légitime de l’association
Article 6.a du RGPD : Consentement concernant l’hébergement des données soumises à celui-ci (photos, annuaire diocésain, etc.)
Personnes concernées : Les catégories de personnes concernées par les traitements présentés ci-avant.
Maintenance du site internet :
Finalités du traitement : Maintenir la plateforme ; Gestion de la maintenance préventive ; Gestion de la maintenance réglementaire ; Gestion de la maintenance évolutive.
Description du traitement : Dans le cadre de la maintenance, notre prestataire informatique a la possibilité d’accéder aux données des visiteurs ayant consulté le site internet et/ou rempli l’un de nos formulaires. Les membres du personnel du prestataire sont soumis à un accord de confidentialité et celui-ci a signé un avenant RGPD.
Base(s) légale(s) du traitement : Article 6.f du RGPD : Intérêt légitime de l’association
Personnes concernées : Les catégories de personnes concernées par les traitements présentés ci-avant
Elaboration de statistiques :
Finalités du traitement : Élaborer des statistiques relatives au service en vue de l’améliorer
Description du traitement : D’une part, dans la navigation du site. Ces informations peuvent être traitées par nos services afin d’améliorer la sécurité de nos services.
Base(s) légale(s) du traitement : Article 6.f du RGPD : Intérêt légitime de l’association.
Personnes concernées : Les visiteurs du site et les inscrits à la newsletter
Les membres de l’Association diocésaine de Perpignan-Elne, salariés et bénévoles, n’ont accès à vos informations personnelles que pour vous fournir un service adapté et sous couvert de la signature d’un accord de confidentialité. L’Association diocésaine de Perpignan-Elne s’engage à ce que vos données soient traitées dans le respect des finalités précitées.
Par ailleurs, et dans le respect du principe de minimisation des données traitées instauré par le RGPD, l’Association diocésaine de Perpignan-Elne s’engage à ce que les données collectées soient adéquates, pertinentes et non excessives relativement aux finalités poursuivies.
IV - Quelle est la durée de conservation des données à caractère personnel ?
En tant que responsable de traitement, l’Association diocésaine de Perpignan-Elne collecte vos données personnelles et les conserve le temps nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles elles sont collectées, à l’exécution de la relation contractuelle, dans le respect de ses obligations légales ou pour répondre à un intérêt légitime de l’association.
Vos informations personnelles seront conservées conformément aux durées de conservation indiquées dans les mentions d’informations rédigées à cet effet.
Une fois la durée dépassée, les données sont archivées, supprimées ou anonymisées.
Pour toute information complémentaire, adressez-vous au service chargé de la protection des données à l’adresse : communication@perpignan.catholique.fr.
**V - Quels sont les droits dont vous disposez et comment les exercer ? **
Une personne concernée par un traitement de ses données à caractère personnel détient des droits :
**Droit à l’information : **
Vous êtes en droit de demander certaines informations que l’Association diocésaine de Perpignan-Elne s’engage à vous communiquer de manière transparente, claire et précise sur demande.
Droit d’accès et de communication de toutes les données qui vous concerne :
Vous pouvez demander à l’Association diocésaine de Perpignan-Elne d’avoir accès à vos données et d’en obtenir une copie lorsque celles-ci font l’objet d’un traitement. L’Association diocésaine de Perpignan-Elne est en droit vous demander une identification lorsqu’elle émet un doute raisonnable sur votre identité réelle ou lorsque la demande porte sur des données dites « à caractère sensible ».
Droit de rectification :
Vous pouvez obtenir de l’Association diocésaine de Perpignan-Elne la rectification de vos données lorsque celles-ci sont erronées ou inexactes. L’Association diocésaine de Perpignan-Elne est en droit de vous demander une identification lorsqu’elle émet un doute raisonnable sur votre identité réelle ou lorsque la demande porte sur des données dites « à caractère sensible ».
Droit à l’oubli :
Vous pouvez demander à l’Association diocésaine de Perpignan-Elne qu’elle supprime toutes les données que nous détenons vous concernant, dans la limite des données qui lui sont nécessaires pour remplir ses obligations contractuelles ou légales. L’Association diocésaine de Perpignan-Elne est en droit de vous demander une identification lorsqu’elle émet un doute raisonnable sur votre identité réelle ou lorsque la demande porte sur des données dites « à caractère sensible ».
Droit d’opposition :
Vous pouvez vous opposer, à tout moment, à un traitement lorsque vous êtes placé dans une situation particulière. Un justificatif est nécessaire. L’Association diocésaine de Perpignan-Elne est en droit de vous demander une identification lorsqu’elle émet un doute raisonnable sur votre identité réelle ou lorsque la demande porte sur des données dites « à caractère sensibles ».
Droit à la portabilité des données :
Vous pouvez récupérer auprès de l’Association diocésaine de Perpignan-Elne toutes les données vous concernant dans un format lisible et compréhensible par la machine ou demander à l’Association diocésaine de Perpignan-Elne de les transmettre à un autre organisme. L’Association diocésaine de Perpignan-Elne est en droit de vous demander une identification lorsqu’elle émet un doute raisonnable sur votre identité réelle ou lorsque la demande porte sur des données dites « à caractère sensibles ».
Droit à la limitation du traitement :
Vous pouvez demander à l’Association diocésaine de Perpignan-Elne de conserver vos données sans les utiliser. Celles-ci sont donc gelées pendant une durée temporaire dans les cas où vous exercez un autre droit en parallèle (ex : contester l’exactitude des données, s’opposer au traitement de ses données, illicéité du traitement). L’Association diocésaine de Perpignan-Elne est en droit de vous demander une identification lorsqu’elle émet un doute raisonnable sur votre identité réelle ou lorsque la demande porte sur des données dites « à caractère sensibles ».
Droit de retrait du consentement :
Lorsque le traitement de vos données est soumis au recueil de votre consentement, vous avez la possibilité à tout moment, sur notre site internet ou auprès de nos services, de procéder au retrait de ce consentement.
Droit à l’humanisation (décisions individuelles automatisées) :
Dans la mesure où l’Association diocésaine de Perpignan-Elne est amenée à prendre des décisions totalement automatisées vous concernant, vous avez la possibilité de nous demander de faire appel à une intervention humaine dans la prise de ladite décision. Ce droit vous est octroyé en dehors de toutes exigences contractuelles ou lorsque vous n’y avez pas renoncé de manière éclairée, explicite et univoque.
Pour exercer vos droits, adressez-vous service diocésain de la protection des données à l’adresse suivante : communication@perpignan.catholique.fr.
Droit de définir le sort de vos informations en cas de décès :
Vous pouvez, par anticipation, communiquer des directives, générales ou particulières, vous permettant de décider comment vos informations seront traitées en cas de décès. En l’absence de telles directives, vos héritiers auront la possibilité d’exercer, en votre nom, les droits précédemment cités.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Si vous considérez que la politique de protection des données de l’Association diocésaine de Perpignan-Elne n’est pas conforme à la réglementation européenne ou que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site www.cnil.fr
VI - Avec qui l’Association diocésaine de Perpignan-Elne partage ses données ?
En aucun cas, nous ne vend, échangeons ou ne louons vos données personnelles à des tiers.
Les données personnelles collectées vous concernant sont utilisées uniquement par notre entreprise. Toutefois, dans le cadre de notre activité, l’Association diocésaine de Perpignan-Elne peut faire appel à des sous-traitants qui peuvent recevoir communication de vos données à caractère personnel. Le cas échéant, nous nous assurons de la conformité de tous les sous-traitants dans le respect des exigences posées par le RGPD et par la jurisprudence.
L’Association diocésaine de Perpignan-Elne a mis en place, lorsque cela était possible, des accords de sous-traitance de données à caractère personnel avec l’ensemble de ses sous-traitants afin de vous garantir que les données à caractère personnel que vous nous confiez sont traitées avec un même niveau d’exigences que nos services. Dans le cas contraire, l’Association diocésaine de Perpignan-Elne s’est assurée que ses sous-traitants présentaient un niveau de conformité essentiellement équivalent aux exigences instaurées par le RGPD.
En outre, l’Association diocésaine de Perpignan-Elne ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :
Vous en formulez la demande ou en autorisez la divulgation ;
L’Association diocésaine de Perpignan-Elne y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaitre ou de toute autre demande gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
Le tiers agit en tant qu’agent ou partenaire du Diocèse dans l’exécution des services.
Pour obtenir la liste de nos sous-traitants, merci de nous contacter à l’adresse : communication@perpignan.catholique.fr.
VII – Cookies :
Lors de votre visite, l’Association diocésaine de Perpignan-Elne peut implanter un « cookie » dans votre ordinateur. Un « cookie » permet d’enregistrer les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages consultées, la date et l’heure de consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de votre prochaine visite sans toutefois pouvoir vous identifier directement.
Nous déposons des cookies permettant de maintenir active la session de l’utilisateur ainsi qu’un cookie permettant de s’assurer que vous n’êtes pas un robot. Le premier est nécessaire au fonctionnement du site internet et ne peut donc faire l’objet d’une opposition de votre part. Le second est soumis à votre consentement.
Enfin, nous déposons des cookies d’analyse du trafic sur notre site internet. Ces cookies sont les suivants :
Didomi : Ces cookies nous permettent de retenir votre choix en matière de dépôt de cookies
AddThis : Ces cookies fonctionnels nous permettent de stocker les actions effectuées sur notre site internet pour en améliorer le fonctionnement et en assurer la sécurité
Google Analytics : Ces cookies sont soumis à votre consentement et nous permettent d’analyser votre parcours sur notre site internet.
VIII – Notre engagement pour respecter l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel :
La sécurité de nos serveurs d’hébergement
Les serveurs d’hébergement sur lesquels l’Association diocésaine de Perpignan-Elne traite et stocke vos données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne et répondent à un niveau de sécurité conforme à la typologie de ces dernières.
Conformément au Règlement Général de Protection des Données une analyse d’impact est réalisée sur les traitements sensibles afin de déterminer notre capacité à réaliser le traitement de ces données en toute sécurité.
Les mesures mises en œuvre pour respecter notre engagement
Dans le cadre de ses services, l’Association diocésaine de Perpignan-Elne accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.
Ainsi, et conformément au RGPD, nous nous engageons à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité de vos données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
Par ailleurs, afin d’éviter tout accès non autorisé, et pour garantir l’exactitude et la bonne utilisation de vos données, l’Association diocésaine de Perpignan-Elne a mis en place des procédures numériques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services.
Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une malveillance.
C’est pourquoi, dans le cas où une faille de sécurité présenterait un risque élevé pour l’intégrité ou la confidentialité de vos données, l’Association diocésaine de Perpignan-Elne s’engage à vous en informer dans un délai raisonnable et à prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, l’Association diocésaine de Perpignan-Elne s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits.
Il convient de garder à l’esprit que toute personne exploitant une faille de sécurité s’expose à des sanctions pénales et que l’Association diocésaine de Perpignan-Elne prendra toutes les mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données, ses droits et ceux de ses bénéficiaires et/ou patient et d’en limiter l’impact au maximum.
IX – Modification de notre Politique de Confidentialité :
L’Association diocésaine de Perpignan-Elne se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.
Les modifications apportées seront notifiées sur notre site internet. Cette notification comprendra un lien vous permettant d’accéder à la politique de confidentialité modifiée, et ce, pendant une durée raisonnable. Nous pourrons communiquer également sur cette modification par tout autre moyen d’information que nous jugerons utile et opportun.