Signature de la convention entre le Procureur de la Republique et le diocèse

Signature de la convention entre le Procureur de la Republique et le diocèse

By Olivier Robert in A la une, Actualités, Actualités & Évènements on 25 août 2022


Ce Mardi 23 Août à 18h, Mgr Turini, administrateur apostolique a signé avec Monsieur le Procureur de la République, Jean-David Cavaillé, le protocole d’accord entre le diocèse et le parquet concernant les signalements de cas relatifs à la pédocriminalité.
C’ est une 1ère dans le département,  et exigée par la Conférence des Evêques de France,  destinée à la transmission des signalements d’infractions sexuelles à la suite des denonciations.

Ce protocole stipule que, lorsque l’autorité diocésaine a connaissance de délits ou de crimes sexuels commis sur des personnes mineures ou majeures par des membres du clergé ou des personnes laïques en mission dans le diocèse, elle en informe le parquet sans délai.

L’analyse de la dénonciation effectuée incombe ensuite au parquet. Ce dernier informe alors en retour l’autorité diocésaine des suites données au signalement.

La mise en place de protocole de ce type existe dans plusieurs diocèses de France et est appelée à se généraliser.